Le renseignement des informations nominatives
collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
l’établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande.
Conformément à la loi ‘Informatique
et Liberté’,
le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l’objet
d’une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés
(CNIL).
Déclaration C.N.I.L. 1204611.
Le
client
dispose
(article
34 de la
loi du
6 janvier
1978) d’un droit
d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données
qui le concernent, qu’il
peut exercer auprès de l’entreprise
Bruno Grégoire.
Nous nous engageons à ne
pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées
de nos clients à des
tiers.